Vendredi 12 février 2010
Echanges entre le secrétariat permanent de l'OHADA et la société civile de la RDC
Le séminaire technique des pays membres de l'OHADA ouvert le mardi 9 février à l'hôtel Memling à Kinshasa se clôture ce vendredi 12 février. Organisée par le ministère de la justice de la RDC et le secrétariat permanent de l'OHADA, cette rencontre a tourné autour des avant-projets d'amendements aux actes uniformes et aux normes informatiques de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. Et ce dans un contexte marqué par l'imminence de l'adhésion de la RDC à cette organisation régionale, le processus étant largement avancé.
Appelée à devenir le 17ème pays membre, la RDC a été désignée pour abriter ce séminaire technique sur les avants projets d'amendements. De bonne source, il nous revient que dans la foulée de ce séminaire technique, ce samedi 13 février à l'hôtel Memling le secrétariat permanent de l'OHADA va échanger avec quelques acteurs de la société civile congolaise. En fait, la société civile de la RDC est appelée à adhérer à cette démarche et à s'en approprier.
Au menu de ces échanges initiés par le Copirep, il sera certainement question du processus d'adhésion de la RDC au Traité de cette organisation. Mais aussi de la perspective ouverte pour la RDC d'améliorer son climat des affaires, en adhérant à l'OHADA dont le droit des affaires a une portée régionale qui bénéficie déjà d'une bonne réputation et d'une légitimité internationale, et inspire confiance aux investisseurs.
Signé il y a 16 ans à Port Louis au Sénégal, le Traité de l'OHADA réunit des pays africains déterminés à progresser sur la voie de l'unité africaine et de l'intégration juridique pour le développement économique. Il permet actuellement à 16 pays africains d'avoir un espace commun où s'applique un droit des affaires unique, moderne, simplifié et adapté au développement des affaires. Il oeuvre aussi à la formation continue des cadres de la magistrature et des auxiliaires de la justice.
Contexte de mondialisation de l'économie
Dans un environnement international marqué par la mondialisation de l'économie, la RDC est sur le point de rejoindre les Etats d'Afrique qui avait compris que l'heure est à la construction de grands ensembles économiques. Car le défi à relever est de taille à savoir : créer un environnement juridique et judiciaire susceptible de favoriser un meilleur climat des affaires et l'intégration des économies. Il y a lieu de rappeler que l'adoption par le parlement du projet de loi relatif à l'adhésion de la RDC au Traité de l'OHADA est intervenue le 14 décembre 2009. Le gouvernement estime que cette adhésion va, à terme, moderniser notre arsenal juridique et sécuriser la pratique des affaires. L'absence de sécurité juridique et judiciaire souvent déplorée par les milieux d'affaires va être éradiquée, rapporte-t-on.
En échangeant directement avec le secrétaire permanent de l'OHADA, Boutora Takpa et les experts de délégations de pays membres présents à Kinshasa, les acteurs de la société civile congolaise seront assez édifiés sur les tenants et les aboutissants de l'adhésion à ce nouvel espace communautaire OHADA. D'ores et déjà, certains observateurs notent que la RDC est appelée à terme à devenir le plus grand Etat de l'espace OHADA.
De ce fait, elle doit déjà se préparer à pouvoir faire face à la concurrence d'autres Etats membres mieux organisés. Par exemple, lors de l'ouverture des états généraux de la profession comptable, le vice-ministre des finances a fait savoir qu'il nous faut se préparer à faire face à la conquête par les autres pays membres de notre marché intérieur qui va s'ouvrir du fait de cette adhésion et de l'application du principe de la libre circulation des personnes et des biens sur ce nouvel espace.
Celui-ci a illustré son propos. En fait, le droit comptable OHADA et son droit des sociétés règlementent fortement l'exercice de la profession comptable et les autres pays membres qui y ont adhéré avant la RDC, ont pour la plupart, une grande tradition d'audit et de l'exercice comptable héritée de la colonisation, ainsi qu'une longueur d'avance sur notre pays en cette matière. D'où l'urgence de doter notre pays d'un Ordre des professionnels de la comptabilité digne d'un grand pays.
Pour mémoire, l'amélioration du climat des affaires par le biais de l'adhésion à l'OHADA va induire la révision d'une série de textes de loi. Par ailleurs, la RDC devra veiller à harmoniser la législation nationale avec les actes uniformes de l'OHADA et à l'intégration du droit OHADA dans les programmes d'enseignement. La vulgarisation des ouvrages OHADA ; la formation des juges, auxiliaires de la justice, des enseignants et des inspecteurs des impôts,...sont autant d'actions qui doivent être menées. Les opérateurs économiques devront être une cible privilégiée par la vulgarisation. Sur ce terrain, le pays peut compter sur le concours et l'appui des partenaires au développement qui apportent leur soutien au processus d'adhésion de la RDC à l'OHADA.
Didier Munsala
